Conditions Générales de Vente des services – Verticanilsme

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services fournies par Verticanilsme, spécialisée dans les travaux sur cordes, interventions en hauteur et accès difficile, auprès de clients professionnels ou particuliers, en France et à l’international.

Elles définissent notamment :

les prestations proposées
les obligations des parties
les conditions de paiement
les limitations de responsabilité
les modalités de résiliation

Toute commande ou contrat passé auprès de Verticanilsme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Verticanilsme propose notamment :

travaux industriels et maintenance d’éoliennes, centrales, pylônes et structures techniques
interventions sur bâtiments, ouvrages d’art et façades
travaux en milieux naturels ou montagne (falaises, parois rocheuses, zones isolées)
installations et sécurisation d’équipements techniques (antennes, capteurs, lignes de vie, filets)
soutien aux expéditions scientifiques
interventions ponctuelles, missions projet ou régie/astreinte

Toutes les prestations sont réalisées par des cordistes qualifiés et expérimentés, utilisant du matériel homologué et conforme aux normes de sécurité en vigueur.

3. Commande et acceptation

Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis écrit accepté par le client.

La commande est considérée comme validée après :

1.Acceptation du devis

2.Confirmation écrite (email ou signature)

3.Paiement éventuel d’un acompte prévu dans le devis

Verticanilsme se réserve le droit de refuser toute commande si le site ou le projet présente des risques incompatibles avec la sécurité de ses équipes.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis et exprimés en euros ou en devise convenue.
Les prix sont hors taxes sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis : acompte à la commande, solde à la livraison ou facturation périodique pour régie.
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Verticanilsme se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir un accès sécurisé au site
informer Verticanilsme de toutes les contraintes techniques et risques existants
respecter les consignes de sécurité données par les cordistes
obtenir toutes autorisations administratives, réglementaires ou légales nécessaires pour l’intervention

Le client demeure responsable des informations et conditions transmises à Verticanilsme pour la bonne réalisation de la prestation.

6. Responsabilité

Les interventions réalisées comportent des risques inhérents à la pratique des travaux en hauteur et accès difficile.
Verticanilsme met en œuvre toutes les mesures de sécurité et respecte les normes en vigueur, mais ne peut garantir l’absence totale de risques.
Le client reconnaît et accepte ces risques.
Verticanilsme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, blessures ou accidents survenus en dehors des prestations directement réalisées par ses équipes.
Toute tentative d’imitation des techniques utilisées par Verticanilsme est strictement interdite et engage la responsabilité du tiers.

7. Assurances

Verticanilsme est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux travaux en hauteur et interventions techniques.

Toute prestation est assurée dans le cadre de l’exécution directe par nos équipes. Les accidents ou incidents liés à des tiers ou à une utilisation non conforme du site ou des équipements ne sont pas couverts.

8. Délais et force majeure

Les délais mentionnés dans le devis sont indicatifs.
Verticanilsme ne peut être tenue responsable des retards dus à : conditions météorologiques extrêmes, problèmes d’accès, restrictions administratives, incidents imprévus ou cas de force majeure.
En cas de force majeure, Verticanilsme peut suspendre ou reporter la prestation, sans indemnité pour le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, plans, méthodes et images fournis par Verticanilsme restent sa propriété exclusive.
Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite.
Les droits sur photos ou vidéos des interventions appartiennent à Verticanilsme, sauf accord contraire.

10. Confidentialité

Verticanilsme s’engage à traiter les informations confidentielles du client avec la plus stricte confidentialité.
De même, le client doit protéger les informations techniques, méthodes et procédés communiqués par Verticanilsme.

11. Résiliation

Le contrat peut être résilié par Verticanilsme en cas de non-paiement, non-respect des obligations ou danger pour les équipes.
Le client peut résilier sous réserve d’un préavis écrit et d’indemnisation pour les prestations déjà exécutées.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation unilatérale par le client sans motif valable.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Pour les clients internationaux, Verticanilsme se réserve le droit de déterminer la juridiction compétente selon la localisation du projet.
Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable, puis devant les tribunaux compétents si nécessaire.

13. Acceptation

En confirmant une commande ou un devis, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les clauses de limitation de responsabilité, d’assurance et de sécurité.